Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Iron Goat Photographie
(Représenté par : Sébastien EGGER)
Adresse : Avenue de Vaudagne 23, 1217 Meyrin
Email : irongoat.ch@gmail.com

propriétaire du domaine www.iron-goat-photographie.art

Nature des prestations

Iron Goat Photographie réalise des prestations photographiques semi-professionnelles (séances animalières, shootings de véhicules, séances privées/portraits).

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande, d'un commun accord entre les parties. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

Organisation, Report et Annulation 

Toute annulation du fait du client moins de 48H avant la séance entraîne la perte de l'acompte pour couvrir le blocage de la date et le préjudice subi. Toute demande d’annulation ou de modification de la date par le client doit être notifiée par écrit (e-mail) au minimum 24 heures avant l'heure prévue de la séance.

Les séances dépendant de conditions extérieures peuvent être reportées d'un commun accord sans frais supplémentaires si le photographe juge les conditions météorologiques incompatibles avec un rendu de qualité.

En cas d'annulation plus de 48h avant la séance, l'acompte est restitué ou reporté sur une autre date.

Le Photographe constatera l'annulation de la séance après un délai d'attente de 45 minutes sans nouvelles du client.

La prestation sera intégralement due par le client, et le Photographe sera libéré de son obligation de livrer la moindre photographie. Les frais de déplacement déjà engagés par le Photographe resteront également à la charge du client.

Facturation et Modalités de paiement

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande, d'un commun accord entre les parties. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Sauf accord contraire, un acompte de 30% est demandé à la commande pour bloquer la date de la séance.

Le solde est payable net à 30 jours dès réception de la facture finale.

En cas de retard de paiement, Iron Goat Photographie se réserve le droit d'appliquer des frais administratifs de rappel d'un montant de CHF 5.– pour le deuxième rappel, et de CHF 10.– pour le troisième rappel (mise en demeure), sans préjudice de l'intérêt moratoire légal de 5% par an applicable dès la mise en demeure (art. 102 et 104 CO).

Réalisation des prestations

Le photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et son matériel professionnel pour produire des images de qualité, indépendamment de la perception esthétique des images par le client.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de Iron Goat Photographie. Tout reproduction est soumise à l'autorisation de l'auteur

• Droit d’usage : Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des images. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou revente à un tiers nécessite un accord écrit spécifique (cession de droits).

Autorisation d'utilisation commercial ou achat de photos 

Formulaire de non-consentement

Conservation des fichiers

Les photographies livrées sont conservées par le photographe pendant une durée de 3 mois. Il appartient au client d’assurer le stockage à long terme des images transmises.

Données personnelles

Les données éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés aux prestations.

Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève